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Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle
de l'Ordre des dentistes du Québec

Tout dentiste qui exerce est tenu de souscrire annuellement au Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec (FARPODQ).

Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations décrites à l'article 2 du Règlement.

  • Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Rapport annuel 2017

 
  Publication :

31 décembre 2017
  Éditeur : Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec
  Télécharger :GémoVêtementsamp; À Petits Prix Chaussures Toute Famille Pour La QrCodxeBW Document (PDF 2 Mo)
           






Garantie contre la responsabilité professionnelle

   Moyen de garantie
 
Montant prévu de la garantie de base ($)Ox Player Bordeaux Cuir Enfant Star 3v Converse DIW29EH
Par sinistre              Pour l'ensemble des sinistres
Contrat d'assurance FARPODQ -
Membres assurés individuellement
2 000 000
Aucune limite annuelle    
Membres assurés
avec une seule société
2 000 000
Aucune limite annuelle    
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Membres assurés
avec plus d'une société
1 000 000
par société
Aucune limite annuelle    

 


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